Mentions légales, données personnelles et cookies
Dernière mise à jour : 6 juillet 2026
1. Présentation du site
Le présent site est un site personnel à vocation exclusivement pédagogique, consacré à la mise à disposition de ressources d’enseignement, d’exercices, de corrigés, de supports de cours et de documents utiles aux élèves, étudiants, apprentis, enseignants et collègues.
Le site n’a pas de finalité commerciale directe. Il ne propose ni vente en ligne, ni inscription individualisée, ni espace personnel nominatif, ni newsletter, ni formulaire de collecte de données personnelles.
Sites concernés :
- cours-cherry.fr
- exos-cherry.fr
- toute page ou ressource pédagogique rattachée directement à ces sites
2. Éditeur et directeur de la publication
Éditeur du site et directeur de la publication :
Georges Cherry
Professeur
62360 Hesdin-l’Abbé
Contact : georges.cherry [arobase] yahoo.fr
L’adresse électronique est volontairement présentée sous une forme non automatisée afin de limiter les collectes abusives par robots.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
1&1 IONOS SARL
7 place de la Gare
57200 Sarreguemines
France
Site internet : https://www.ionos.fr/
Le site est réalisé avec le logiciel TOWeb, outil de création de sites web responsive.
4. Propriété intellectuelle et droits de reproduction
Les contenus présents sur le site, notamment les cours, exercices, corrigés, documents pédagogiques, tableaux, schémas, situations professionnelles, supports méthodologiques et ressources associées, sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou diffusion de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est autorisée uniquement dans un but d’enseignement, de formation ou d’usage pédagogique non commercial.
Sont notamment autorisés, dans ce cadre pédagogique non commercial :
- l’utilisation en classe ;
- la mise à disposition à des élèves, étudiants ou apprentis ;
- l’exploitation dans le cadre d’un enseignement, d’une formation ou d’un accompagnement pédagogique ;
- la reproduction partielle à des fins d’illustration ou d’explication.
Sont en revanche exclus, sauf autorisation préalable expresse de l’auteur :
- toute exploitation commerciale directe ou indirecte ;
- toute intégration dans une publication, un manuel, une plateforme payante ou une prestation commerciale ;
- toute reprise massive des contenus ;
- toute diffusion laissant croire que les contenus ont été produits par un autre auteur ;
- toute exploitation à titre d’auteur, de formateur, d’éditeur ou de prestataire sans mention claire de l’origine des ressources.
La mention de l’auteur et de la source est demandée pour toute réutilisation significative des contenus.
5. Création de liens vers le site
La mise en place de liens vers le site, y compris de liens profonds, n’est soumise à aucun accord préalable.
Il est toutefois apprécié que l’auteur du site en soit informé.
Les pages du site, et notamment les pages de notions essentielles ou de ressources pédagogiques, ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site par un procédé de type iframe, frame, intégration masquée ou tout autre procédé laissant croire que les contenus appartiennent au site tiers.
Les liens doivent permettre d’identifier clairement l’origine des contenus.
6. Accès aux corrigés et codes d’accès
Certaines ressources, notamment les corrigés, peuvent être protégées par un code d’accès générique, renouvelé périodiquement.
Ce code n’est pas un compte utilisateur individualisé. Il ne permet pas d’identifier personnellement les visiteurs et ne constitue pas un identifiant nominatif.
La communication des codes d’accès est réservée aux personnes auxquelles ils sont destinés, notamment les élèves, étudiants, apprentis ou collègues enseignants concernés par l’utilisation pédagogique des ressources.
Sauf demande dûment justifiée, les codes d’accès aux corrigés disponibles sur exos-cherry.fr sont réservés aux collègues que l’auteur connaît personnellement ou dont la qualité d’enseignant peut être raisonnablement vérifiée.
La transmission non autorisée des codes à des tiers, leur publication sur un site internet, un réseau social, une plateforme collaborative ou tout autre support public est interdite.
7. Limitation de responsabilité
Les contenus mis à disposition sur le site ont une finalité exclusivement pédagogique. Ils visent à faciliter l’apprentissage, l’entraînement, l’illustration de notions, la préparation d’examens ou l’accompagnement de séquences d’enseignement.
L’auteur s’efforce d’assurer l’exactitude, la mise à jour et la cohérence des contenus publiés. Toutefois, les documents peuvent comporter des erreurs matérielles, des imprécisions, des références devenues obsolètes ou des éléments nécessitant une adaptation au contexte pédagogique ou réglementaire applicable.
Les utilisateurs sont invités à vérifier les informations importantes, notamment les références juridiques, fiscales, comptables, sociales, informatiques ou réglementaires, auprès des textes officiels en vigueur ou des sources institutionnelles compétentes.
L’auteur décline toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée, détournée, commerciale ou non conforme à la finalité pédagogique des ressources.
Les liens hypertextes présents sur le site peuvent conduire vers des sites tiers. L’auteur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu, leur disponibilité, leur exactitude, leurs conditions d’utilisation, leur politique de confidentialité ou les dommages éventuels résultant de leur consultation.
Les informations, tarifs, listes de prix, offres, services ou autres renseignements publiés sur des sites tiers ne constituent ni une invitation, ni une recommandation d’achat, ni une recommandation de souscription, ni une incitation à conclure un acte juridique quelconque.
8. Situations professionnelles et organisations citées
Certaines situations professionnelles, mises en situation, cas pédagogiques ou documents d’entraînement peuvent faire référence à des organisations existantes.
Lorsque cela est nécessaire, une demande d’autorisation peut être adressée à l’organisation concernée.
Les données, montants, procédures, documents, organigrammes, processus, exemples ou informations contenus dans ces situations ont une finalité exclusivement pédagogique. Ils ne doivent pas être considérés comme représentatifs de la situation réelle, actuelle, financière, juridique, économique, sociale, organisationnelle ou informatique des organisations mentionnées.
Les cas pédagogiques peuvent également comporter des éléments fictifs, simplifiés, adaptés ou volontairement modifiés pour les besoins de l’enseignement.
9. Données personnelles
Le site ne comporte pas de formulaire de contact, de compte utilisateur individualisé, d’inscription en ligne, de newsletter, de paiement en ligne ou de dispositif permettant à l’éditeur de constituer un fichier nominatif des visiteurs.
L’éditeur ne collecte donc pas directement, par le site, de données d’identification telles que nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ou identifiant personnel.
L’utilisation d’un code d’accès générique et annuel pour certaines ressources ne permet pas d’identifier individuellement les visiteurs.
Toutefois, comme pour tout site internet, des données techniques peuvent être traitées lors de la consultation du site, notamment par l’hébergeur, pour assurer le fonctionnement, la sécurité, la maintenance et la disponibilité du service.
Ces données techniques peuvent notamment comprendre, selon les pratiques de l’hébergeur :
- l’adresse IP du terminal ;
- la date et l’heure de consultation ;
- les pages ou fichiers demandés ;
- le navigateur utilisé ;
- le système d’exploitation ;
- des journaux techniques nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du site.
Ces données ne sont pas utilisées par l’éditeur à des fins commerciales, publicitaires, de prospection, de profilage individuel ou de constitution d’un fichier nominatif.
10. Cookies et traceurs
Lors de la consultation du site, des cookies ou traceurs peuvent être déposés sur l’ordinateur, le téléphone mobile ou la tablette du visiteur.
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur un terminal lors de la consultation d’un site internet. Il peut avoir différentes finalités : fonctionnement technique du site, mémorisation d’un choix, mesure d’audience ou analyse de navigation.
Le site utilise uniquement des cookies ou traceurs limités au fonctionnement du site et à la mesure d’audience.
Aucun cookie publicitaire n’est utilisé par l’éditeur.
Aucun cookie de prospection commerciale n’est utilisé par l’éditeur.
Aucun dispositif de profilage individuel à finalité commerciale n’est mis en œuvre par l’éditeur.
11. Mesure d’audience avec Google Analytics
Le site utilise Google Analytics afin de disposer de statistiques de fréquentation et de mieux comprendre l’utilisation pédagogique des ressources proposées.
Cette mesure d’audience permet notamment d’obtenir des informations statistiques sur :
- les pages consultées ;
- les volumes de consultation ;
- les parcours généraux de navigation ;
- les sources d’accès au site ;
- les supports utilisés pour consulter le site.
Ces informations sont utilisées uniquement pour améliorer l’organisation, la lisibilité, l’accessibilité et l’utilité pédagogique du site.
L’éditeur n’utilise pas Google Analytics à des fins publicitaires, commerciales, de prospection, de revente de données ou de profilage individuel.
Le masquage ou l’anonymisation des adresses IP est activé dans le paramétrage de Google Analytics lorsque cette fonctionnalité est disponible. Cette configuration vise à limiter l’identification directe des visiteurs dans les données d’audience exploitées par l’éditeur.
L’éditeur n’a pas vocation à identifier individuellement les visiteurs du site à partir des statistiques de fréquentation.
12. Consentement aux cookies
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site peuvent être déposés sans consentement préalable lorsqu’ils sont indispensables à la fourniture du service demandé par l’utilisateur.
Les cookies de mesure d’audience sont soumis aux règles applicables aux cookies et autres traceurs.
Lorsqu’ils ne remplissent pas strictement les conditions d’exemption prévues par la réglementation applicable et les recommandations de la CNIL, les cookies de mesure d’audience ne doivent être déposés qu’après consentement du visiteur.
Les cookies paramétrables par le site sont désactivés par défaut. Le visiteur peut accepter ou refuser les cookies soumis à consentement selon les modalités proposées par le site ou par son navigateur.
Le refus des cookies de mesure d’audience n’empêche pas l’accès aux contenus pédagogiques du site.
13. Paramétrage du navigateur
Le visiteur peut à tout moment configurer son navigateur internet pour accepter, refuser, supprimer ou limiter les cookies.
Les modalités de paramétrage varient selon le navigateur utilisé. Le visiteur peut consulter l’aide de son navigateur pour connaître les options disponibles.
Le blocage de certains cookies techniques peut toutefois affecter le fonctionnement normal de certaines pages ou fonctionnalités du site.
14. Durée de conservation des cookies et données d’audience
Les cookies de mesure d’audience ont une durée de vie limitée.
Dans la mesure du possible, leur durée de vie est paramétrée conformément aux recommandations applicables en matière de mesure d’audience, notamment afin d’éviter une conservation excessive ou une prorogation automatique injustifiée à chaque nouvelle visite.
Les données statistiques issues de la mesure d’audience sont conservées pour une durée limitée et proportionnée à leur finalité d’analyse pédagogique et technique du site.
15. Droits des personnes
Dans la mesure où certaines données techniques ou données de navigation peuvent relever de la réglementation relative aux données personnelles, les visiteurs disposent, dans les conditions prévues par les textes applicables, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et, lorsque cela est applicable, de retrait du consentement.
Ces droits peuvent être exercés auprès de l’éditeur à l’adresse suivante :
georges.cherry [arobase] yahoo.fr
Toute demande doit permettre d’identifier précisément son objet.
Le visiteur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL, s’il estime que ses droits ne sont pas respectés.
16. Intelligence artificielle
Le site ne met pas à disposition des visiteurs de système d’intelligence artificielle interactif, de chatbot, d’agent conversationnel, de générateur automatisé de contenu ou de dispositif automatisé de prise de décision.
Les contenus publiés sur le site sont placés sous la responsabilité éditoriale de l’auteur.
Lorsque des outils numériques ou des outils d’intelligence artificielle peuvent être utilisés ponctuellement comme aide à la préparation, à la reformulation, à l’illustration, à la vérification ou à l’amélioration de supports pédagogiques, cette utilisation ne modifie pas la responsabilité pédagogique et éditoriale de l’auteur sur les contenus effectivement publiés.
Aucun traitement automatisé produisant des effets juridiques ou significatifs à l’égard des visiteurs n’est mis en œuvre sur le site.
17. Modification des mentions légales
Les présentes mentions légales, informations relatives aux données personnelles et informations relatives aux cookies peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte de l’évolution du site, des outils utilisés, des recommandations des autorités compétentes ou des textes applicables.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.
18. Droit applicable
Le site est soumis au droit français.
En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter préalablement l’éditeur afin de rechercher une solution amiable.